Informations légales
Politique de confidentialité
Comment Ultraline Events traite les données personnelles dans le cadre du site de location, des réservations, des devis et de la relation client.
Responsable du traitement : Ultraline Events, SARL — SIRET 88502101400026 — 84 Rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse.
1. Données collectées
Selon les interactions (formulaire de contact, demande de location, catalogue, espace client, échanges par e-mail), nous pouvons collecter notamment :
- Identité : nom, prénom, le cas échéant raison sociale et coordonnées de facturation.
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale si nécessaire à la prestation ou à la livraison.
- Données liées aux réservations et devis : dates, description du besoin, lignes de matériel, montants, historique d’échanges, références de dossiers.
- Signature et consentements : lorsque vous acceptez un devis ou un document par le biais des fonctionnalités proposées (signature ou validation électronique sur la plateforme), nous conservons les éléments permettant de documenter votre accord (horodatage, identifiants techniques liés à l’opération, selon la mise en œuvre effective du service).
- Compte client : identifiant de connexion, données de profil utiles au suivi de vos demandes ; journaux techniques limités (connexion, sécurité).
2. Finalités
Nous utilisons ces données pour :
- Gérer les réservations et demandes de location (instruction des dossiers, planification, suivi du matériel).
- Établir, envoyer et faire accepter les devis, puis exécuter le contrat de location.
- Communiquer avec vous sur votre dossier (réponses, confirmations, informations pratiques).
- Assurer le suivi administratif et comptable (facturation, archivage des pièces, réponse aux obligations légales).
- Améliorer le service et la sécurité de nos outils (intérêt légitime, dans le respect de vos droits).
3. Base légale
Les traitements reposent notamment sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande (prise en charge d’une demande, établissement et suivi d’un devis, réservation, facturation) — article 6.1.b du RGPD.
- L’intérêt légitime du responsable du traitement pour la gestion courante du service, la lutte contre la fraude ou l’abus, et l’amélioration des processus internes, lorsque cet intérêt n’est pas prédominé par vos droits — article 6.1.f du RGPD.
- Le respect d’obligations légales (conservation comptable, réponse à une autorité habilitée) — article 6.1.c du RGPD.
- Le consentement, lorsqu’il est requis pour une finalité précise (par exemple certaines communications non nécessaires au contrat) — article 6.1.a du RGPD.
4. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée raisonnable au regard des finalités : en pratique, pour la durée de la relation commerciale et des opérations qui en découlent, puis pour les délais nécessaires aux obligations légales (notamment obligations comptables et fiscales) et à la gestion éventuelle des litiges.
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible, sauf intérêt légitime documenté (ex. preuve en cas de contentieux dans les délais de prescription).
5. Partage des données
Les données ne font l’objet d’aucune vente et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales externes. Elles sont traitées en interne par les personnes habilitées d’Ultraline Events dans le cadre de leurs fonctions.
Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement du site ou des données, envoi d’e-mails transactionnels, sauvegarde, outils de gestion), liés par des obligations de confidentialité et de sécurité. Ces acteurs n’utilisent vos données que sur nos instructions et pour les besoins du service.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de protection (contrôle d’accès, chiffrement lorsque pertinent, mots de passe pour l’espace client, sauvegardes, sensibilisation) adaptées à la nature des données et aux risques identifiés. Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à protéger vos identifiants et à signaler toute utilisation suspecte.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit d’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et droit à la limitation du traitement dans les cas prévus.
- Droit à la portabilité pour les données fournies et traitées par moyens automatisés, lorsque applicable.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès auprès d’un tiers de confiance certifié ou, à défaut, de vos héritiers.
8. Contact RGPD et réclamations
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Indiquez l’objet de votre demande et, pour les demandes d’exercice de droits, joignez le cas échéant une copie d’une pièce d’identité afin de permettre de vérifier votre identité sans traitement excessif.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement (session, panier, préférences techniques) et, le cas échéant, d’autres traceurs soumis à votre consentement lorsque la loi l’exige. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour limiter les cookies ; le refus des cookies strictement nécessaires peut affecter certaines fonctionnalités.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site, des outils ou de la réglementation. La version en ligne fait foi ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.